Terms of sale

Conditions Générales  Vente — JAL LUXURY DIFFUSE

Article 1 — Objet Les présentes CGV régissent les ventes de produits numériques proposés par JAL LUXURY DIFFUSE à tout consommateur effectuant un achat sur le site.

Article 2 — Produits Les produits vendus sont des biens numériques (fichiers téléchargeables, contenus en ligne, etc.). Toute description est fournie à titre indicatif.

Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. JAL LUXURY DIFFUSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les commandes étant facturées au tarif en vigueur au moment de la validation.

Article 4 — Commande et paiement La commande est validée après confirmation du paiement. Le paiement est sécurisé via notre prestataire Shopify Payments.

Article 5 — Livraison Les produits numériques sont mis à disposition immédiatement après confirmation du paiement, par téléchargement ou lien d'accès envoyé par e-mail.

Article 6 — Droit de rétractation Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur.

Article 7 — Responsabilité JAL LUXURY DIFFUSE ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits numériques.

Article 8 — Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le consommateur peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 9 — Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français